Le livre de Jacques Testard, Comment les citoyens peuvent décider du bien commun (Seuil, 2015), est pour moitié digne de son titre - ce qui est extraordinaire pour une telle ambition !
En plus, ce livre peut servir de contre poison aux émanations du monde politique à la House of Cards. En effet, dans la série House of Cards, le peuple des citoyens n'apparaît qu'en masses manipulables par les medias, ou au travers de représentants issus de divers modes de délégation. Cette simplification est habituelle dans tout spectacle, dont la scène se limite par construction aux dimensions physiques strictement nécessaires à la représentation de quelques personnages. Cette simplification habituelle est entretenue dans la vie réelle par la pratique des proclamations de résultats de sondages censés reproduire les avis et pensées instantanés de chaque catégorie de la population, en fonction de questions adroitement formulées par des enquêteurs. Cette simplification habituelle est ou devrait être depuis longtemps obsolète, du fait de l'utilisation du Web convenablement adapté et spécifiquement conçu comme moyen d'expression directe et vecteur des contributions personnelles des citoyens. Nous y reviendrons.
La première moitié de l'ouvrage est consacrée à la dénonciation de certaines insuffisances des assemblées de représentants élus. Cette dénonciation est d'autant plus pertinente que surgissent des menaces sur la survie de nos modèles sociaux et même sur notre survie tout court, dont le traitement exige une forte réactivité, l'indépendance de jugement, la liberté d'approfondir des dossiers complexes. Les questions de société posées par l'usage des nouvelles technologies dans tous les domaines, à commencer par les sciences de la vie en association avec l'informatique ne peuvent pas être correctement traitées par des assemblées d'élus dont ce n'est pas la vocation. Cette carence devient encore plus évidente face à l'urgence d'engager rapidement des changements progressifs et coordonnés de nos modes de vie et de nos méthodes d'exploitations agricoles et industrielles pour arrêter la dégradation de la planète.
La deuxième partie de l'ouvrage expose des solutions pratiques. Elle appelle de notre part quelques critiques que nous espérons constructives, parfois au-delà des intentions de cet ouvrage très stimulant.
Le cadre des solutions proposées par l'auteur, notamment pour statuer sur l'usage des nouvelles technologies, c'est la conférence de citoyens, constituée spécifiquement pour chaque ensemble de questions à traiter, par tirage au sort. Il s'agit à chaque fois d'une toute petite assemblée, de 15 à 20 personnes, conduite par un facilitateur. Les participants ne sont pas rémunérés au-delà du remboursement de leurs frais. L'implication personnelle dans la recherche de l'intérêt commun suffit à motiver les participants à consacrer plusieurs week ends à une telle conférence. D'abord, ils se font présenter l'état de l'art et des connaissances par les experts reconnus, puis éventuellement par toutes les autres personnes souhaitées. Ensuite, ils élaborent des recommandations en vue de compléter ou modifier la législation.
Ce qui est enthousiasmant, c'est que, d'après l'auteur, la conférence citoyenne, cela marche même en France ! On est à chaque fois surpris par la motivation des participants, le sérieux de leur démarche, leur souci de l'intérêt général, la qualité des recommandations finales.
Malheureusement, il est bien connu que les recommandations finales des conférences citoyennes demeurent trop souvent sans suite, même lorsqu'elles ont été publiées. C'est que les vérités se reconstruisent au passage par certaines procédures officielles, que seuls les élus du peuple font les lois, et qu'ils sont très jaloux de cette prérogative, et que, par penchant naturel dans leur position, ils ont tendance à rejeter a priori toute idée exogène impliquant une limite ou une contrainte sur leur souveraineté dans quelque domaine que ce soit.
Cependant, même si le destin des recommandations produites par les conférences de citoyens était brillant, plusieurs points mériteraient un examen critique.
En premier, les recommandations d'une conférence de citoyens ne semblent pas surgir d'une élaboration interne, mais au moins dans leur expression, résulter d'un choix des participants parmi des éléments préparés pour exprimer divers points de vue contradictoires préalablement recensés. Alors, qu'on le veuille ou non, la seule différence avec une opération de manipulation, c'est la publication des raisons des choix, or il est rare que ces raisons soient reprises dans les synthèses et les communiqués ! En second, le très faible effectif de la conférence de citoyens, certes justifié par la contrainte logistique des réunions, demeure sans doute le principal argument justificatif sous-jacent de l'attitude méprisante des représentants élus.
En effet, sur le fond, comment prétendre qu'une conférence de 15 à 20 citoyens tirés au sort dans toute la population puisse faire mieux dans le sens de l'intérêt général (terme vague à géométrie variable) que, par exemple, un groupe du même nombre de diplômés bac + 5 tirés au sort ? Et si on fait travailler en parallèle plusieurs conférences citoyennes constituées à partir de catégories différentes de la population, sur quels critères et qui se donnera le droit d'interpréter les différences entre les recommandations finales des divers groupes ? Ou qui osera proclamer sans rire que tous les groupes obtiennent exactement les mêmes conclusions par les mêmes arguments ?
A la base de toute institution démocratique, on ne peut pas évacuer la question première de la "citoyenneté requise" des contributeurs potentiels à une assemblée citoyenne, afin que cette assemblée soit reconnue comme "le peuple" en regard de ce qu'elle doit produire. Raisonnablement et fondamentalement, ce qui est important au-delà de la citoyenneté légale, ce n'est pas la spécialisation personnelle ni le niveau supposé d'intelligence des participants, mais d'abord la diversité des expériences de la vie que l'on souhaite pouvoir consulter et faire contribuer à l'élaboration des propositions à construire, avec comme conséquence un plancher en nombre de participants et un mode de sélection dans la population. Evidemment, s'il s'agit d'organiser un grand jeu de rôles en vue d'une opération de communication ou en vue d'un épisode transitoire, comme proposé implicitement par d'autres auteurs, la définiition de la population et de la méthode de sélection ne méritent pas l'investissement intellectuel (et informatique) qui serait requis pour une organisation pérenne.
Globalement, il nous manque donc une réflexion sur le passage à l'échelle supérieure, à partir des pratiques mises en oeuvre dans les conférences de citoyens. Il ne suffit pas de suggérer la reconversion d'une assemblée d'élus en assemblée citoyenne constituée par tirage au sort : même si cette reconversion pouvait se réaliser d'un claquement de doigts, cette grande assemblée citoyenne existerait pour quoi faire et travaillerait comment ? Certainement pas en héritant des mêmes tâches et des mêmes procédures que l'assemblée d'origine ! Encore moins pour s'éclater en conférences citoyennes de 20 personnes en fonction des sujets à traiter !
En vue d'un changement d'échelle, certains termes à consonance technique sont à éviter, en particulier "panel" et "facilitateur". Au niveau des conférences de citoyens, analogues à des expériences reproductibles de laboratoire, leur emploi ne porte pas à conséquence. En revanche, pour passer à l'échelle d'une nation, ces termes-là, panel et facilitateur, sont des boulets particulièrement encombrants, des prétextes potentiels à des entreprises dénaturantes.
Précisons pourquoi cette dernière remarque n'est pas un détail.
Le mot "panel" véhicule une forte coloration marketing. Or, il est maladroit de laisser place à la moindre possibilité de confusion entre une assemblée citoyenne et un panel de consommateurs de la démocratie. Il serait grotesque de réduire l'assemblée citoyenne à une représentation consultative qui pourrait être placée sur le même plan que des programmes de sondages ou dont les propositions pourraient être soumises à des enquêtes d'opinion. Rappelons que ce qui caractérise une démocratie authentique, c'est la capacité autonome du peuple à définir son propre avenir - ce qui se traduit malheureusement dans les discours ampoulés par "la définition du bien commun", superbe formule fumeuse censée magnifier l'activité consistant à dégager des décisions pratiques et responsables, temporaires, peut-être minables en apparence mais réfléchies, cependant imposables à tous.... C'est que la recherche de la perfection, dans une démocratie authentique, se concentre dans la qualité des débats, pas dans les institutions elles-mêmes ni dans l'éclat des décisions. L'expérience historique prouve abondamment que la recherche de la perfection des institutions est un piège mortel de la démocratie, particulièrement si cette recherche consiste à préserver par replâtrages successifs un ensemble supposé optimal d'institutions héritées d'un passé glorieux. Par nature, dans une démocratie authentique, une assemblée citoyenne n'est rien d'autre qu'une instance du peuple décideur. Elle ne doit pas être envisagée comme un panel résultant d'une procédure d'échantillonnage au sein de la population, dont on pourrait contester les décisions au prétexte de son niveau de représentativité ou au prétexte d'un défaut de la procédure d'échantillonnage. Basiquement, la représentativité d'une assemblée citoyenne ou la représentativité des participants dans une telle assemblée ne peut pas, ne doit pas être une notion pertinente. Une assemblée citoyenne ne "représente" qu'elle même et chaque participant n'y représente personne que lui-même, c'est d'ailleurs exactement ce qu'on en attend. Une assemblée citoyenne est le peuple tout simplement, ou alors ce n'est pas une assemblée citoyenne... Cependant, afin d'assurer la qualité du débat démocratique, plusieurs conditions préalables sont à considérer, dont l'existence d'une réponse communément acceptée à la question première de la citoyenneté requise en regard des productions attendues de chaque assemblée citoyenne - bien avant le choix de la méthode de tirage au sort permettant d'assurer la participation d'un maximum de citoyens au fil des tirages successifs. La satisfaction de cette condition première peut nécessiter une connaissance assez détaillée et instrumentée de la population, certes selon des critères et dans un but différents de ceux du marketing, mais sans nier la similarité de certains procédés techniques. D'où une tentation permanente d'assimilation au panel, dont il faut connaître le danger.
Le terme "facilitateur" est générique pour désigner l'animateur d'un groupe d'association des cerveaux, par exemple en recherche d'innovations, d'améliorations du service aux clients d'une entreprise, etc. Ce terme de facilitateur est inadapté au contexte d'une assemblée citoyenne. Une assemblée citoyenne a besoin d'un président au plein sens du terme (éventuellement à plusieurs têtes) afin que les travaux et les débats soient conduits selon des règles et une étiquette spécifiques. La fonction de président d'une assemblée citoyenne est une fonction républicaine qui ne peut entrer dans un autre cadre, par exemple, celui d'une prestation d'animation par un psychosociologue - ce qui ne veut pas dire que le président doit manquer de psychologie et ne rien connaître aux réalités sociales ! Voir par exemple ce billet du blog.
Le célèbre film "Douze hommes en colère" (Sydney Lumet, 1957) relate le retournement sensationnel d'un jury d'assises. Ce film mériterait une analyse critique nouvelle, à la hauteur des interrogations qu'il devrait actuellement susciter dans toute réflexion sur l'amélioration des fonctionnements démocratiques, en parallèle d'une analyse historique des défauts des démocraties en regard des problèmes de notre temps. Le scénario est celui d'un triple miracle. Premier miracle : l'imposition de la discipline de conscience de l'un des jurés à tous les autres. Deuxième miracle : l'intelligence dans l’adaptation des questionnements aux diverses personnalités des autres jurés. Troisième miracle : le réveil progressif de ces autres jurés jusqu'à l'unanimité en sens contraire de l'opinion majoritaire initiale. L’invraisemblance de ce triple miracle dans le film nous renvoie constamment au terrifiant spectacle de l'intermittence de notre humanité. Mais évidemment, le débat du jury des "douze hommes en colère" est le contre exemple poignant de ce que devrait être un débat ordinaire dans une assemblée citoyenne ! Aussi, il est désespérant que des ouvrages à prétention savante se raccrochent encore à un modèle de jury pour envisager une forme moderne de démocratie directe, ou pire, ne s'intéressent même pas à la discipline du débat démocratique, relèguant ce sujet dans les ténèbres des arts et techniques. Poussons la cruauté jusqu'à l'extrême : quelle est la pertinence actuelle des puissantes dissertations dont s'entretenaient nos grand intellectuels des sciences humaines en 1957 ? Faute d'oser concevoir comment nos sociétés pourraient évoluer sans conversion révolutionnaire préalable pour se rendre capables de s'accorder sur des institutions planétaires, faute de rechercher humblement en tant qu'être humain comment utiliser l'expérience du passé et les opportunités du présent pour développer nos libertés pratiques face aux urgences à venir et aux limites physiques qui vont s'imposer à l'humanité différemment selon les pays, nous n'en sommes encore qu'à des expérimentations ponctuelles et locales de "démocratie directe" plus ou moins authentiques, sans perspective réelle d'insertion dans la vie politique courante, encore moins dans les nouveaux espaces pourtant réputés universels du Web. Individuellement, il nous est pourtant certainement moins difficile de nous astreindre à une discipline de débat démocratique adaptée à notre époque que, par exemple, de nous arrêter de fumer...
Enfin, on ne peut ignorer les potentialités du Web pour l'extension numérique et qualitative des contributions citoyennes - potentialités que seule une discipline d'emploi adaptée pourra développer, car rien n'est donné par avance ! Nous devons affronter pour de bon la question de la citoyenneté directe en vraie grandeur à notre époque, inventer une perspective réaliste de contribution active et responsable de chacun face aux grandes questions de survie et d'évolution urgente de nos sociétés... Ce programme devrait s'imposer comme une évidence dans toute réflexion contemporaine soucieuse de l'avenir.
